Vous souhaitez vous constituer un patrimoine, en tirer des revenus, payer moins d'impôts et ... profiter de votre investissement quelques semaines par an ! Principe : Cette loi s'adresse aux particuliers qui investissent dans des logements destinés à la location, situés dans les résidences de tourisme localisées dans, une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), une zone concernée par les fonds structurels européens ou dans le périmètre d’une agglomération nouvelle. L'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt pour l'acquisition d'un logement neuf ou d'un logement ancien qui fait l'objet d'une opération de réhabilitation. Avantages : Réduction d’impôt de 25% du montant de l’investissement sur la base de 50 000 euros au maximum pour une personne seule et 100 000 euros au maximum pour un couple. Cette déduction d’impôts est étalée sur 6 ans. Ce qui donne chaque année : -2083,33 € pour une personne seule tous les ans pendant 6 ans : ( 50 000 x 25% = 12 500, 12 500/6 = 2083 €)
-4166,66 € pour un couple tous les ans pendant 6 ans : ( 100 000 x 25% = 25 000, 25 000/6 = 4167 €)
L’investisseur peut récupérer la TVA sur le montant de son acquisition et se servir de cette somme pour contribuer à son financement. Dans ce cas, l’acquéreur reste redevable à l’état du prorata de TVA jusqu’au terme de la 20ème année de l’acquisition. Il est par ailleurs possible de profiter du logement jusqu'à huit semaines par an, sans remise en cause de l'avantage fiscal. Conditions : La durée minimale de location est de 9 ans. La location est confiée à l’exploitant de la résidence de tourisme par bail commercial. Une occupation personnelle du logement est possible dans la limite de 8 semaines par an.
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