Girardin Logement social

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Présentation du Girardin Logement Social


Dans la loi Girardin, le volet logement social outre-mer (article 199 undecies C) permet aux contribuables, domiciliés en France, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Ce dispositif intéresse tout les contribuables en quête de défiscalisation.

L’investisseur, personne physique soumise à l’impôt sur le revenu, recevra un avantage fiscal pour son investissement dans une SNC ou SAS qui va acheter des logements à caractère social. Pour plus de sécurité ces logements immobiliers à caractères sociaux seront loués à des bailleurs sociaux du type HLM.

Principe du Girardin Logement Social

Ce dispositif réunit quatre acteurs essentiels : un promoteur qui réalise l’immeuble social, un opérateur social type société de HLM, qui l’exploite, un contribuable qui investit outre-mer, et l’Etat, qui octroie une réduction d’impôt.

Identique au Girardin Industriel

La réduction d'impôt est accordée une seule fois, l'année de l’investissement d’où le nom d'une défiscalisation « one-shot ».

L’investisseur, devra consentir une rétrocession de 65% sur le loyer à l’exploitant. Si tel n’est pas le cas, la ristourne sera appliquée lors de la revente du bien immobilier, à l’organisme de logement social.

Les avantages du Girardin logement social

 

• Le principe de la loi Girardin industriel est appliqué au logement social.


• Le placement en immobilier social présente l’avantage de réduire les risques d’exploitation en raison des besoins énormes dans ce secteur.


• Les loyers sont sécurisés par les bailleurs sociaux.


• L’investissement dans les logements sociaux est fortement soutenu par les pouvoirs publics.


• L’investissement présente un taux de rentabilité de l’ordre de 20 à 27%.



schéma du Girardin logement social




Exemple girardin Logement Social


Un particulier participe à un programme d’investissement de 100.000 euros fin 2010 dans un logement social situé outre-mer.




Etape n° 1. Un avantage fiscal de 50% hors rétrocession d’une partie à un organisme HLM. Dès 2011, le contribuable a droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 50%, soit de 50.000 euros, sur ses revenus perçus en 2011 et déclarés en 2011.




Etape n° 2. Rétrocession par le contribuable de 65% de l’avantage fiscal à un opérateur social. Le particulier doit verser une somme de 32.500 euros (50.000 euros X 65%) à l’opérateur social, c’est-à-dire à l’exploitant de la résidence locative, type organisme HLM.




Etape n° 3. Pour participer à cet investissement, le contribuable verse  42.000 euros. Le contribuable constate un gain de 50.000 euros (son économie d’impôt) minoré de 42.000 euros (son apport non remboursé) égal à 8.000 euros.

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