La Loi Scellier DOM

Scellier Outre-mer :

• Acquisition d'un bien immobilier neuf ou en cours d'achèvement

• Réduction d'impôt de 35% du Prix de revient dans la limite de 300 000€

• Réduction accordée en fin d'achèvement

• Logement doit être loué nu durant 9 ans

• Revenue non-plafonnés => Obligation de louer >9 ans

• Possibilité de louer à ses ascendants ou ses descendants ou autres

• Respect du plafond règlementaire par m²

Synthèse :

• Acquisition du bien immobilier = réduction impôt du Prix de revient

• Limite de 300 000€

• Louer résiddence durant 9 ans

• Propriétaire bénéfie du bien après 9 ans

• Investissement Immobilier locatif dans les DOM ou en France métropolitaine
• Accessible à tous les contribuables

• Possibilité d'investir dans les BBC (Bâtiment de Basses Consommation)

• Respect du règlement en vigueur 

INVESTISSONS AU DOM AVEC LA LOI SCELLIER DOM

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