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Tepa

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 La loi Tepa

Adoptée le 1er août 2007 par le Parlement, la loi TEPA est la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Cette loi a pour but d'encourager la croissance économique par une relance de la demande et de l'offre.

 

Plusieurs mesures ont été prises pour augmenter le pouvoir d'achat en France :

-L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (concerné par ce dispositif : investissement Eoliennes)

-Les droits de succession 

-Les heures supplémentaires

-Le travail des étudiants

-Les crédits d'impôts sur intérêts d'emprunts

-L'aménagement des plafonds d'impositions en fonction du revenu   

-L'Aménagement des parachutes dorés

-Le Revenu de solidarité active

 


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